Réponse publiée le 15 juin 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la dispense de port obligatoire de la ceinture de sécurité par les conducteurs de taxi pendant l'exercice de leur activité professionnelle. L'article R. 412-1 du code de la route et l'arrêté du 9 juillet 1990 relatif aux conditions de port de la ceinture de sécurité équipant les véhicules automobiles précisent que tout conducteur de taxi en service est dispensé de l'obligation du port de la ceinture de sécurité. A cet effet, il est nécessaire de rappeler qu'un taxi est en service lorsque le lumineux n'est pas occulté, qu'il y ait ou non des passagers dans le véhicule, ou lorsque le conducteur de taxi est en attente de clientèle à la station. Toutefois, cette dispense n'empêche naturellement pas le conducteur de taxi de choisir de porter la ceinture de sécurité, dont l'utilité pour la protection des personnes a été largement démontrée. S'il n'est pas question, pour le moment, de remettre en cause cette dérogation au profit des conducteurs de taxi, il convient toutefois d'engager une réflexion sur l'opportunité de son maintien dans le cadre de certaines activités comme le transport scolaire ou le transport de malades assis, dans un double souci de sécurité routière et d'exemplarité.