Réponse publiée le 9 novembre 2004

Une modification des mesures techniques applicables en Méditerranée est à l'étude actuellement. La dernière proposition de règlement émanant de la commission prévoit certaines dispositions qui pourraient avoir des conséquences socio-économiques importantes dans le domaine de la pêche en Méditerranée. Une décision récente de la Commission de la pêche du Parlement européen rejette cette même proposition de la Commission. Pour ce faire, elle se base sur les conséquences socio-économiques que pourrait entraîner le projet de nouvelle réglementation. De plus, la Commission de la pêche insiste sur la nécessité d'une plus grande concertation avec les professionnels afin de parvenir à une réglementation acceptée par tous. Dans cette optique, le Gouvernement défendra devant les institutions européennes les méthodes traditionnelles de pêche et la diversité des métiers garante de la vivacité du tissu socio-économique de la pêche méditerranéenne. En outre, la concertation avec les professionnels doit être entretenue par les instances communautaires, en particulier par le biais des comités consultatifs régionaux.