Réponse publiée le 6 juillet 2004

A la suite des pluies torrentielles des 1er et 2 décembre dernier qui ont entraîné la rupture des digues et la détérioration des différents canaux, des dégâts importants sur les matériels, bâtiments et ouvrages hydrauliques agricoles ainsi que sur le cheptel ont été constatés, notamment dans les départements du sud-est de la France. Le 19 décembre dernier, le Gouvernement a décidé, sans attendre la confirmation de l'ampleur des dégâts, de répondre immédiatement à l'attente des agriculteurs et éleveurs victimes de ces dommages, en mobilisant notamment les services déconcentrés sous la forme d'un guichet unique qui permettra dans chaque département sinistré : de mettre en place l'aide au redémarrage des exploitations touchées par les intempéries, sur le modèle déjà appliqué lors d'inondations de septembre 2002 ; d'activer la procédure des calamités agricoles (la commission nationale réunie le 27 janvier dernier a examiné les premiers dossiers des départements concernés par ce sinistre) et de mettre à leur disposition des acomptes dès le mois de mars ; de mobiliser l'ensemble des dispositifs d'aides spécifiques (AGRIDIFF...) ; de porter un effort particulier pour les jeunes agriculteurs dans les mêmes conditions qu'en 2002. L'ensemble de ce dispositif, similaire aux mesures prises en réparation des inondations de septembre 2002, sera financé par une contribution spécifique de l'État à laquelle s'ajouteront les fonds des calamités agricoles issus du FNGCA. Les dommages causés au réseau hydraulique ont été identifiés et seront traités en liaison avec les collectivités locales sous l'autorité des préfets.