Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes exprimées par la Fédération départementale des chasseurs du Gard concernant une éventuelle augmentation des droits d'inscription à l'examen du permis de chasser. Il semblerait, en effet, que ces droits d'inscription, qui étaient jusqu'alors de 16 euros, pourraient désormais s'élever à 60 euros. Si une telle mesure devait entrer en vigueur, on imagine aisément qu'un certain nombre de jeunes ne pourra plus accéder à cette activité. En outre, la Fédération s'insurge contre le fait que ces droits d'inscription sont actuellement perçus par l'ONCFS, et non par les fédérations qui, pourtant, assument seules l'autofinancement des investissements et le fonctionnement des permis de chasser. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, si, effectivement, une telle augmentation est envisagée et, le cas échéant, comment ces recettes supplémentaires pourraient être réparties entre fédérations et ONCFS.