Réponse publiée le 30 mars 2004

La lutte contre les infections nosocomiales est une priorité de santé publique. Les progrès médicaux permettent de prendre en charge des patients de plus en plus fragiles, exposés à de nombreux facteurs de risque, notamment infectieux. Afin de réaliser un état des lieux de la situation dans ce domaine, une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales a été menée en 2001. Mille cinq cent-trente-trois  établissements hospitaliers (78 % des lits d'hospitalisation français) ont été mobilisés. C'est une des plus importantes enquêtes de prévalence réalisées dans le monde. Elle montre que le jour de l'enquête, 21 010 patients sur 305 656 avaient une infection nosocomiale soit un taux de prévalence de 6,9 %. Par rapport à l'enquête nationale de 1996, pour les infections nosocomiales acquises dans l'établissement, à l'exclusion des infections urinaires asymptomatiques, on observe une diminution de 13 % du taux des infections dans les centres hospitaliers universitaires et de 24 % dans les centres hospitaliers. Cette enquête confirme que les infections sont plus fréquentes chez les patients présentant une pathologie sous-jacente grave ou des dispositifs médicaux invasifs (cathéter veineux, sondes urinaires...). Les infections sont, en effet, de causes plurifactorielles. Elles surviennent du fait du patient lui-même ou de son environnement ou des soins comme l'acte chirurgical. La base nationale de surveillance, qui comprend 386 000 interventions surveillées entre 1999 et 2002, montre que le taux d'incidence des infections du site opératoire en chirurgie orthopédique est de 0,39 %. La France présente des taux comparables aux autres pays européens. Depuis 1988, la politique active du ministère chargé de la santé s'est traduite par la mise en place d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national, interrégional et local. Ainsi, tous les établissements de santé, publics et privés (conformément au décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999) doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), établir un programme d'actions et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Afin de compléter le dispositif, le décret 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement. L'évaluation des signalements depuis 2001 a entraîné la publication d'une nouvelle circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 qui précise les infections à signaler, le rôle des acteurs ainsi que les circonstances d'information des patients. Ce dispositif d'alerte permet de suivre à l'échelon national des épidémies et de prendre des mesures spécifiques. Parmi les actions à venir, il est envisagé de renforcer la surveillance dans un double objectif de prévention des infections et d'information des patients. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.