enseignants
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche comment il entend traiter le problème des personnels contractuels et vacataires de l'éducation nationale chargés de l'enseignement bilingue du 1er degré en Alsace. Pour les agents contractuels qui ont 3 ans d'ancienneté, l'organisation d'un second concours interne spécial est une obligation réglementaire et pourtant, ce concours n'a jamais été organisé par l'académie de Strasbourg. Faute de ce second concours interne spécial, ces personnels contractuels sur poste dans le bilingue sont en effet dans une situation difficile, due à la précarité de leur emploi dont ils ne sont sûrs que pendant la durée de leur contrat, c'est-à-dire un an. Or ce personnel a rendu d'énormes services depuis la mise en place du système bilingue et reste aujourd'hui indispensable et irremplaçable. Il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse publiée le 13 juillet 2004
Depuis l'année 2002 ont été mis en place dans certaines académies des concours spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale. C'est ainsi que pour l'académie de Strasbourg il a été attribué 39 postes en 2002, 31 en 2003 et 50 pour la session 2004. Les contractuels ou vacataires chargés de l'enseignement bilingue en Alsace peuvent se présenter à ce concours dès lors qu'ils possèdent un diplôme correspondant à trois années d'études postsecondaires.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 février 2004
Réponse publiée le 13 juillet 2004