Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences qu'aura le nouveau mode de scrutin des régionales sur la représentation des départements faiblement peuplés. Il l'informe que, malgré les propos rassurants qu'il a tenus lors des débats à l'Assemblée nationale, la présentation des listes régionales par sections départementales ne garantit pas un nombre de représentants conforme à la population de chaque département. En effet, selon des simulations effectuées à partir des dernières élections régionales, l'application du nouveau mode de scrutin aboutirait à des résultats plutôt surprenants : les petits départements perdront, au profit des plus grands, une part de leur représentation : ainsi les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence perdraient un de leurs élus alors que le département des Bouches-du-Rhône aurait plus d'élus... que de candidats. Il regrette aussi le manque de concertation et de dialogue du Gouvernement qui par l'utilisation de la procédure du 49-3 a méprisé « l'esprit de la démocratie ».