Question écrite n° 33171 :
contrats de plan État-régions

12e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les retards pris par l'aménagement de la déviation de Châtenois, prévu dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006. Le tribunal administratif a, en date du 18 décembre 2003, annulé la déclaration d'utilité publique prise par le préfet du Bas-Rhin concernant l'ouvrage cité. Ce jugement ne fait qu'accroître les retards déjà importants dans l'aménagement de la RN 59, qui doit être l'accès alsacien du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines dont la réouverture est prévue fin 2006. Les élus locaux, les acteurs économiques, les usagers et la population, révoltés par les nombreux rebondissements, souhaitent savoir rapidement quelles mesures l'État compte prendre pour rattraper ces retards et pour permettre aux vallées vosgiennes, durement touchées de part et d'autre par les récurrentes crises textiles, d'avoir un axe de circulation indispensable à leur développement, dès la fin des travaux de mise en sécurité du tunnel.

Réponse publiée le 1er juin 2004

Par décision du 19 décembre 2003, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté préfectoral du 15 mars 2001 déclarant d'utilité publique le projet de déviation de la route nationale 59 à Châtenois. L'État a décidé de ne pas interjeter appel, les délais d'instruction de la cour administrative d'appel étant en tout état de cause incompatibles avec l'objectif souligné par l'ensemble des acteurs locaux d'une réalisation de ce projet dans le cadre de l'actuel contrat de plan entre l'État et la région. La direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin va ainsi relancer dans les meilleurs délais une nouvelle enquête publique après avoir actualisé et complété le dossier d'étude d'impact du projet afin de tenir compte du jugement et de l'évolution des exigences réglementaires. Cette stratégie paraît la plus adaptée pour obtenir rapidement une nouvelle déclaration d'utilité publique de cette opération particulièrement attendue localement.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004

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