Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle. Dans de nombreux foyers français se trouve un ordinateur grâce auquel il est possible de regarder la télévision au moyen d'un système dit de « sortie TV » et d'un simple logiciel approprié, la plupart des ordinateurs étant désormais ainsi équipés par défaut. Au cas où les détenteurs d'un tel accès à la télévision ne posséderaient pas, par ailleurs, de téléviseur, de type plus conventionnel, il semblerait logique qu'ils aient à s'acquitter de la redevance audiovisuelle, leur ordinateur faisant de facto office d'« appareil récepteur de télévision ». Pour autant, les formulaires de déclaration supposés ad hoc n'ont pas prévu ce cas, car ils ne mentionnent que la détention d'un « téléviseur » noir et blanc ou couleur, ce que ne saurait être exactement un ordinateur. Aussi aimerait-elle connaître la réglementation sur ce point et savoir si les détenteurs d'un ordinateur qui permet de recevoir la télévision sont exonérés de la redevance audiovisuelle au cas où ils ne possèdent pas de téléviseur classique ou s'il s'agit simplement d'un formulaire qui demande à être adapté.