Réponse publiée le 5 avril 2005

L'offre locative accessible aux ménages disposant de ressources modestes est insuffisante. Le Gouvernement s'est donc donné comme priorité de rattraper ce déficit de logements. L'action qu'il a menée a déjà produit des résultats tangibles. 75 000 logements locatifs sociaux ont, en effet, été financés en 2004 contre 58 000 en 2003, soit une hausse de 30 %. En matière d'habitat privé, la production de logements locatifs à loyers maîtrisés progresse de près de 50 %, passant de 17 000 logements en 2003 à plus de 25 000 en 2004. Mais l'ambition du Gouvernement se situe au-delà de ces résultats, comme en témoignent la loi de finances pour 2005 et la loi de programmation pour la cohésion sociale. Le budget de l'année 2005 permet ainsi le financement de 90 000 logements locatifs sociaux. La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale définit les moyens nécessaires à la production de 500 000 logements locatifs sociaux entre 2005 et 2009. Ces objectifs s'ajoutent à ceux du programme national de rénovation urbaine que la loi de programmation prolonge de trois ans. Cette loi prévoit aussi de mobiliser le parc locatif privé afin de répondre au déficit de logements. Grâce aux aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), la production de logements à loyers maîtrisés sera portée à 40 000 par an, soit un doublement par rapport à la situation actuelle, et 100 000 logements vacants seront remis sur le marché locatif. Enfin, le Gouvernement souhaite encourager l'accession sociale à la propriété, qui répond à une aspiration forte de la population et qui favorise le choix des parcours résidentiels. Le prêt à 0 %, principal instrument de la politique d'accession sociale à la propriété, a été significativement amélioré à compter du 1er février 2005. Le nouveau prêt à 0 % peut désormais financer l'acquisition d'un logement ancien, sans condition de travaux. Ses bénéficiaires peuvent ainsi devenir propriétaires en centre-ville ou en zone urbaine dense, où l'offre de logements neufs est limitée. En outre, pour la première fois depuis la création du dispositif en 1995, le montant maximum de prêt à 0 % a été revalorisé, de 12 % en moyenne. La progression des montants de prêt avec la taille du ménage est améliorée, et les plafonds d'éligibilité relevés en faveur des familles. Les accédants disposant de ressources modestes bénéficient de conditions de remboursement plus avantageuses. Chaque année, grâce au nouveau prêt à 0 %, 240 000 ménages seront aidés par l'État à devenir propriétaires. Le nouveau prêt à 0 % incitera de ce fait à une plus grande mobilité dans le parc locatif et amplifiera les effets de la loi de programmation pour la cohésion sociale sur l'accroissement de l'offre locative sociale.