Réponse publiée le 9 mars 2004

L'amélioration de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est une priorité absolue du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées par un certain nombre d'élèves dans ce domaine, un plan d'action destiné à lutter contre l'illettrisme a été élaboré et présenté le 19 juin 2002 par Luc Ferry, ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche et Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. L'axe 5 de ce plan prévoit la prise en charge de manière spécifique des difficultés les plus lourdes et des situations particulièrement graves. Dans ce but, le plan national d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage engagé par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé des affaires sociales le 21 mars 2001 est poursuivi et approfondi, car il traduit le souci prioritaire des deux ministères de favoriser la maîtrise du langage oral et écrit chez tous les enfants en faisant de ce champ d'action, respectivement, un élément de la politique nationale d'intégration et de scolarisation et une priorité en matière de santé publique. Au mois d'octobre 2002, la mise en ligne sur le site EDUSCOL de l'éducation nationale, du guide « Lire au CP, repérer les difficultés pour mieux agir » a permis aux enseignants du premier degré de disposer d'outils pour assurer la mission qui leur revient en propre : le repérage. Ce guide permet, après les évaluations de grande section et de début de cours préparatoire, qui comprennent un certain nombre d'épreuves phonologiques, de proposer un bilan plus approfondi si nécessaire, afin de ne laisser aucun élève s'installer dans une difficulté durable. Ce document, après échanges avec les enseignants, a été transmis à l'ensemble des équipes pédagogiques des écoles élémentaires au mois de janvier 2003. Dans le but de mieux identifier les enfants porteurs d'un trouble, en complément du repérage effectué par les enseignants, un dépistage des troubles spécifiques du langage par les médecins des services de protection maternelle et infantile (PMI) pour les enfants de trois à quatre ans et par les médecins de l'éducation nationale pour les enfants de cinq à six ans a été ainsi effectué au cours de l'année scolaire 2002/2003, en tenant compte pour chaque âge des informations fournies par l'enseignant, la famille, les membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, (IA-DSDEN) ont à cette fin été incités par voie de circulaire à favoriser l'élaboration, avec les présidents de conseils généraux, d'une convention cadre, précisant les modalités d'intervention et de collaboration des équipes de PMI, des médecins de l'éducation nationale, des personnels des RASED, des enseignants et des autres professionnels de santé. Une commission interministérielle d'experts français et européens francophones chargée de recommander aux différents professionnels de l'enfance des tests de dépistage et des outils de diagnostic, ainsi que des indications de pratiques d'utilisation et d'interprétation des données, a en outre été mise en place au cours du mois de février 2002 pour une durée de trois ans renouvelables. Elle devrait remettre prochainement un premier rapport d'étape. Des centres de consultation hospitaliers référents, attachés à des équipes hospitalières universitaires, ont été identifiés. Formés d'équipes pluridisciplinaires, ils permettent d'élaborer des diagnostics précis, de proposer des modes de prise en charge et d'envisager des études ou des recherches sur l'évaluation des prises en charges. Les coordonnées de ces centres sont à la disposition de tous ceux (parents, professionnels de la santé, de l'éducation ou du travail social) qui sont à la recherche d'un lieu d'information, de diagnostic ou de prise en charge des troubles spécifiques du langage, sur le site internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Pour développer la formation des enseignants des recommandations ont été adressées aux recteurs afin que soient accrues les offres de formation relatives aux difficultés d'apprentissage du langage dans le cadre des plans académiques de formation continue. En octobre 2002, une université d'automne consacrée à ce thème, a permis de formaliser, à partir des expériences conduites, les orientations susceptibles d'accroître la cohérence de ces formations. Dans le même esprit, une journée nationale de formation, réunissant des personnels (enseignants, psychologue scolaires, médecins orthophonistes, inspecteurs de l'éducation nationale...) susceptibles d'intervenir dans des actions de formation continue organisées sur le plan départemental ou académique s'est tenue à Paris le 17 juin 2003 à l'initiative du ministère en charge de l'éducation nationale et de l'observatoire sur les troubles spécifiques du langage (OBSTA). Cette initiative sera prolongée par de nouvelles actions au cours de l'année 2003/2004. Enfin, les textes réglementaires, décrets et arrêtés, organisant les nouvelles formations spécialisées à l'intention des enseignants du premier et du second degré ont été publiés au Journal officiel du 7 janvier 2004. Ces textes prévoient, pour la première fois, la possibilité d'accès à une certification aux enseignants du second degré. Dans le cadre de ces nouvelle formations, en complément des formations de base, des modules d'initiative nationale, visant notamment à l'approfondissement des compétences des enseignants sur des champs précis, pourront être mis en oeuvre, dès la rentrée 2004. Les difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit constitueront l'un des thèmes prioritaires. En outre, une brochure à l'usage des enseignants (aide au repérage et à l'élaboration de projets individualisés pour les élèves présentant des troubles du langage) a été réalisée et fera prochainement l'objet d'une large diffusion. Celle-ci vise à aider les enseignants à mettre en oeuvre de façon effective les projets individualisés nécessaires aux élèves présentant des troubles spécifiques du langage, notamment lorsqu'ils impliquent des partenariats avec des intervenants extérieurs à l'école et l'élaboration d'un emploi du temps aménagé afin de permettre, lorsqu'elles sont nécessaires des rééducations intensives. S'agissant enfin des aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours, une nouvelle circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 entrera en application pour la session 2004. Elle indique explicitement que ces dispositions s'appliquent notamment dans le cas des troubles spécifiques du langage oral et écrit car « ... tant la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages que le guide-barème incluent les déficiences du langage et de la parole... ». Toutefois, dans tous les cas, c'est bien sur le fond d'une étude approfondie de la situation individuelle de chaque élève que le médecin de la commission départementale d'éducation spéciale est appelé à se prononcer sur les aménagements nécessaires. Les mesures de ce plan d'action se mettent en place de façon diversifiée selon les départements. C'est pourquoi, une enquête est en cours pour faire le point de l'avancement du plan d'action sur l'ensemble du territoire. Elle permettra d'analyser les causes des difficultés rencontrées et de prendre des mesures réfléchies pour y remédier.