Question écrite n° 33279 :
athlétisme

12e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris souhaite attirer l'attention de M. le ministre des sports sur la discrète question du « sponsoring » des sportifs de haut niveau dans le domaine de l'athlétisme. En effet, il n'est pas sans savoir que les diverses mesures législatives et réglementaires en ce domaine favorisent plus particulièrement les athlètes évoluant dans des disciplines collectives (football, rugby,...) et qui bénéficient d'une possible redistribution des droits de diffusions télévisuelles. Malheureusement, bon nombre d'athlètes dont les sports ne bénéficient pas de telles retransmissions médiatiques avec les retombées économiques qu'elles engendrent, se doivent de trouver, bien souvent par leurs propres moyens, des partenariats avec des sociétés privées dans le but de satisfaire aux engagements financiers résultant de la pratique de leur discipline à un haut niveau (déplacements, achats de matériels, logements,...). Les sportifs évoluant en athlétisme, de par la faible notoriété et audience médiatique de leur discipline, sont les plus touchés par cette recherche constante qui, sans résultat, peut nuire à leur carrière. Il souhaite donc connaître ses intentions en la matière, avoir connaissance des dispositifs actuels et savoir si le ministère des sports souhaite s'engager dans la voie d'une aide plus intense des sportifs de haut niveau dans l'athlétisme.

Réponse publiée le 29 juin 2004

Les sportifs de haut niveau de la Fédération française d'athlétisme bénéficient, le cas échéant, d'aides personnalisées qui sont versées directement aux sportifs de haut niveau. Ces aides correspondent à des crédits d'État et sont attribuées par les fédérations sur avis des directeurs techniques nationaux. Elles doivent obligatoirement correspondre à l'une des rubriques suivantes : la prise en charge du manque à gagner du salaire principal, si le sportif est rémunéré sur un travail à temps partiel ; des primes à la performance pour les compétitions de référence (jeux Olympiques, championnat du monde, championnat d'Europe) ; des remboursements de frais réels liés à la pratique sportive ou à la formation ; des aides sociales déterminées en fonction de la situation des intéressés et ne pouvant être versées qu'à des sportifs dont les ressources justifient temporairement l'application d'une telle mesure, en particulier pour leur permettre de bénéficier d'une couverture sociale. Les aides personnalisées proviennent du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) depuis la loi de finances de 1979. En complément de ces aides financières gérées au niveau national, les directions régionales de la jeunesse et des sports peuvent attribuer des aides régionales pour les sportifs inscrits sur les listes de référence des sportifs de haut niveau. Le budget alloué aux aides personnalisées est en constante augmentation depuis 1998 (+ 10,48 %) sur l'ensemble des fédérations : 2002 : 8 200 973 euros pour 3 151 sportifs de haut niveau ; 2003 : 8 424 482 euros pour 3 113 sportifs de haut niveau. Concernant l'athlétisme : 2002 : 816 113 euros pour 198 sportifs de haut niveau ; 2003 : 792 947 euros pour 214 sportifs de haut niveau. La baisse, a priori, du budget des aides personnalisées pour l'athlétisme en 2003 n'est que relative. En effet, la Fédération française d'athlétisme a reçu en complément de son budget, dans le cadre du programme de préparation olympique incluant la préparation de ses athlètes élite pour le championnat du monde de Paris en 2003, un budget spécial d'un montant de 230 000 euros hors médical. Ce budget comprenait les stages de spécialités, les stages finaux de Marcoussis et Font-Romeu, ainsi que le séjour à Athènes de la délégation hors CNOSF (entraîneurs nationaux et entraîneurs personnels). Le montant total des aides ayant bénéficié aux athlètes en 2003 est donc de 1 022 947 euros, soit une augmentation de 28,18 % par rapport aux aides personnalisées versées en 2002. En 2003, l'athlétisme a reçu 9,41 % (non compris le budget du programme de préparation olympique) des aides personnalisées versées aux fédérations sportives. Répartition des aides personnalisées 2003 en athlétisme pour les SHN classés élite

AP versées SHN classés élite bénéficiaires Total versé
   
35 SHN

soit 16,35 %

261 083 EUR

soit 32,92 %
AP versées SHN féminines classées élite Total versé
   
12 SHN

soit 34,28 %

96 968 EUR

soit 37,14 %
    SHN masculins classés élite Total versé
   
23 SHN

soit 65,71 %

164 114 EUR

soit 62,85 %
Le sponsoring, quant à lui, relève d'une autre démarche qui engage une relation directe et personnelle entre un athlète et un sponsor.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 29 juin 2004

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