transports maritimes
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste
Au lendemain du naufrage du chalutier Bugaled Breizh, qui a ébranlé et choqué toute la communauté maritime face au comportement criminel des auteurs de la collision, M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur la directive européenne 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires. En effet, ce texte prévoit d'équiper les navires de l'AIS, c'est-à-dire de transpondeurs permettant de transmettre automatiquement et de manière continue des informations sur l'identité du navire, sa position et la route suivie. Les comportements indignes d'un marin, indignes d'un homme, se multiplient, les chauffards des mers sont de plus en plus nombreux et les accidents par conséquent aussi. Cette directive doit donc être rapidement transposée en droit français et, en tout état de cause, au plus tard le 5 février 2004. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend respecter cette date butoir pour la mise en place d'un tel dispositif qui, en l'occurrence, aurait peut-être déjà permis d'identifier l'auteur du naufrage du Bugaled Breizh.
Réponse publiée le 30 mars 2004
La directive européenne 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information oblige effectivement tout navire faisant escale dans un port d'un État membre de l'Union européenne à disposer à bord d'un appareil AIS (Automatic Identification System) permettant l'identification à distance des navires par les stations terrestres de réception. Cette directive complète et renforce la norme adoptée par l'Organisation maritime internationale. Elle rend l'AIS obligatoire à partir du 1er juillet 2002 à bord des navires neufs à passagers et à bord de tous les autres navires, neufs ou existants, au plus tard le 1er juillet 2007 en fonction de leur type et de leur jauge : navires à passagers existants, navires citernes, autres navires. L'équipement des navires de commerce affectés à la navigation internationale et touchant les ports européens est donc en voie de généralisation. L'installation des stations AIS à terre sera totalement terminée en 2006. Cet équipement est partie intégrante du plan triennal de modernisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) acté en comité interministériel de la mer le 16 février 2004. Quant à la transposition de la directive 2002/59 du 27 juin 2002, les arrêtés sont en cours de rédaction et seront très bientôt publiés.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : transports et mer
Ministère répondant : transports et mer
Dates :
Question publiée le 10 février 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004