Réponse publiée le 22 juin 2004

La sécheresse de l'été 2003 a provoqué des destructions massives de récoltes et des pertes de fourrages. La procédure d'indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles a été mise en place de façon très rapide : les premières indemnisations dues au titre de la commission des calamités agricoles réunie dès le 30 août 2003 se sont élevées à 353 MEUR, sur lesquels il est apparu nécessaire de verser 220 MEUR très rapidement. L'importance des besoins, compte tenu d'un solde de trésorerie disponible à l'été sur le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) de 120 MEUR, a rendu indispensable la prise d'un décret d'avance de 100 MEUR pour permettre de payer les avances sur les premières indemnisations début septembre. C'est ainsi que les annulations décidées par le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 ont permis de gager, comme l'impose l'ordonnance organique de 1959, l'ouverture de crédits en faveur du fonds national de garantie des calamités agricoles. Elles ont porté sur des crédits déjà mis en réserve depuis début 2003 au vu des prévisions de dépenses. Pour ce qui concerne les annulations sur les crédits destinés à l'enseignement agricole, notamment pour les stages de préparation à l'installation, les annulations ont porté sur les reports de crédits 2002 non utilisés. Par ailleurs, l'impact sur les crédits en matière de dépenses pédagogiques a été limité. Enfin, quant aux crédits annulés sur les lignes destinées à l'aménagement rural, à l'adaptation de l'appareil agricole et aux actions forestières, les montants annulés ont porté sur les reports de crédits qui étaient sans emploi fin 2002 et en préservant les crédits nécessaires à la poursuite de sa gestion. Le déblocage rapide des crédits en faveur du FNGCA a ainsi permis le versement dès la première quinzaine du mois de septembre d'acomptes à hauteur de 70 % des indemnisations prévues aux agriculteurs les plus durement pénalisés par la sécheresse. L'effort du MAAPAR en faveur des exploitations fortement touchées s'est d'ailleurs poursuivi sur la fin de l'année 2003, par une ouverture complémentaire de 149 millions d'euros en novembre, puis par une dotation de 150 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2003 afin de solder les indemnisations. Des mesures complémentaires à l'indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles ont été prises, comme la mobilisation du fonds d'allégement des charges financières à hauteur de 20 millions d'euros, la mise en place d'une aide au transport de fourrage, le report de paiement des cotisations sociales des agriculteurs, le paiement par anticipation de certaines aides directes comme les aides compensatoires surface (ACS), la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et les indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN).