Réponse publiée le 10 février 2003

La question posée par l'honorable parlementaire concerne le régime complémentaire des médecins. Ce régime a fait l'objet, en 1996, d'une réforme ayant pour objectif de maintenir à terme le niveau des allocations grâce à la constitution de provisions. A cette fin, le mode de calcul de la cotisation a été réformé, la cotisation au régime complémentaire des médecins est désormais fonction des revenus professionnels (alors qu'elle comportait précédemment une part forfaitaire et une part proportionnelle aux revenus) ; par ailleurs, les retraités ont été appelés à participer à l'effort collectif sous forme d'une baisse de pouvoir d'achat de leur allocation. Toutefois, les projections tendancielles montraient qu'à long terme l'équilibre du régime n'était pas assuré. En conséquence, en 2000, la montée en charge de la réforme s'est poursuivie, donnant lieu aux décisions suivantes : le taux de la cotisation, fixé à 8,1 % en 1997 et 1998, et à 8,7 % en 1999, a été porté à 9 % ; la valeur de service du point de retraite a été maintenue à son niveau antérieur, soit 67,38 euros. Ces paramètres ont été reconduits pour 2001. En 2002, la valeur de service du point a été portée à 67,70 euros (+ 0,47 %). Le Gouvernement ne peut que souscrire à la politique conduite par la CARMF qui a pour objet de consolider l'équilibre financier du régime complémentaire.