CDES
Question de :
M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent certaines familles pour accéder à la connaissance totale des dossiers médicaux de la commission départementale de l'éducation spéciale, CDES, et sur la possibilité effective de participer à la discussion portant orientation de l'enfant. Il le sollicite pour connaître les chiffres exacts d'enfants relevant de la CDES, le nombre d'inadéquats par rapport aux structures existantes et les perspectives d'ouverture de places spécifiques pour les années à venir sur le département du Pas-de-Calais.
Auteur : M. André Flajolet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 10 février 2004