Réponse publiée le 1er juin 2004

En août dernier, le Premier ministre a confié à un parlementaire, Francis Hillmeyer, la mission de réaliser un rapport dressant un bilan de la situation économique et sociale de transport routier de marchandises à la veille de l'élargissement de l'Union européenne et proposant des mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans de meilleures conditions de concurrence. A l'occasion de la communication de ce rapport, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présent aux partenaires sociaux du sectuer, fédérations patronales et organisations syndicales, le 8 avril dernier, ses propositions pour un plan d'action des pouvoirs publics en faveur du transport routier. L'objectif poursuivi est double : redonner au transport routier tous les moyens pour assurer son développement dans l'Union européenne, avec une volonté forte de cohésion sociale et de promotion de l'emploi ; refonder la politique de contrôle et de sanctions pour garantir une concurrence loyele. Le plan d'action recouvre des mesures concrètes : une mission de concertation a été confiée à monsieur Georges Dobias aux fins de proposer des solutions dans le cadre de la transposition des directives sur le temps de travail des conducteurs routiers. Cette mission actuellement en cours, doit s'achever le 15 juin 2004 ; des mesures fiscales, de simplifications administratives et d'amélioration des contrôles pour lesquels un travail interministériel a d'ores et déjà été engagé.