Réponse publiée le 30 mars 2004

Le rapport 2003 de la défenseure des enfants, « l'École, outil de la liberté », adressé au Président de la République et au Parlement souligne les difficultés qu'il y a à se prononcer de façon simple sur la scolarité précoce et préconise d'organiser une vaste réflexion avec l'ensemble des partenaires concernés afin de repenser l'accueil des deux-trois ans dans l'école et/ou dans d'autres structures. Ce rapport attire l'attention sur les dommages possibles pour les enfants quand cet accueil précoce ne se fait pas dans de bonnes conditions, en particulier quant à leur capacité à suivre certains rythmes, pour le développement du langage et de la personnalité. Il n'est pas envisagé, à ce jour, de donner suite à la proposition n° 1 de ce rapport, à savoir l'organisation d'une conférence de consensus sur la définition de l'accueil des enfants âgés de deux à trois ans. L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage s'est stabilisé depuis quelques années autour de 35 % (40 % en zone d'éducation prioritaire), avec de fortes variations selon les départements. Elle a connu un formidable essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. Il correspond également à une forte demande sociale de prise en charge de ces très jeunes enfants qui se dirige vers l'école pour une raison principale : le caractère moins onéreux pour les familles de cette formule, même s'il leur faut trouver une solution de garde complémentaire (soirées et mercredis notamment). La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Il n'est pas envisagé, à ce jour, d'apporter des modifications à ces règles d'inscription en école maternelle.