Réponse publiée le 22 juin 2004

L'instruction des demandes et la délivrance des visas uniformes Schengen permettant aux étrangers tiers - dont les ressortissants de la Fédération de Russie - d'effectuer des séjours inférieurs ou égaux à quatre-vingt dix jours par période de six mois dans l'« Espace Schengen » s'effectuent sur la base d'une réglementation communautaire harmonisée, regroupée sous la forme d'instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière. La dernière publication de ces instructions au Journal officiel des Communautés européennes a été effectuée sous les références C 313 au JOCE du 16 décembre 2002. Depuis cette date, des modifications ont été effectuées par le biais de règlements ou de décisions du Conseil mais sans remettre en cause l'économie générale du texte ni le régime applicable à la Russie. La prochaine modification concerne l'exigence d'une assurance voyage obligatoire pour les visites à caractère touristique ou privé qui entrera en vigueur le 1er juin 2004. Les postes diplomatiques et consulaires procèdent à une campagne d'information à ce sujet. Il n'y a donc pas de nouvelles règles pour les ressortissants de la Fédération de Russie qui sollicitent un visa pour la France. Les services consulaires s'attachent cependant à vérifier l'authenticité des justificatifs produits à l'appui des demandes. La coopération avec les professionnels du tourisme en France - aussi bien qu'en Fédération de Russie - est recherchée. Aujourd'hui, nos deux consulats généraux en Fédération de Russie dispensent de comparution personnelle près de 80 % des demandeurs. Le ministère des affaires étrangères est bien conscient que la politique menée dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine ne doit pas entraver le développement des flux touristiques, qui se distinguent naturellement des flux migratoires.