Réponse publiée le 28 avril 2003

L'honorable parlementaire saisit le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de la situation de bénéficiaires de contrat emploi consolidé à l'issue des trois années effectuées dans le cadre de ce contrat. Il souhaite connaître les dispositions prises par le Gouvernement afin d'apporter une réponse à leur situation. Le dispositif contrat emploi consolidé vise à offrir un emploi aux personnes qui, en raison d'un cumul de difficultés sociales et professionnelles, ne peuvent être embauchées immédiatement dans les conditions ordinaires du marché du travail. Il ouvre droit, grâce à une aide de l'Etat permettant une prise en charge de la rémunération jusqu'à 80 % et une exonération totale de charges sociales patronales, à une période d'insertion dans l'emploi d'une durée minimale de douze mois et maximale de trente mois. Par ailleurs, les conventions CEC prévoient des actions d'orientation professionnelle et de validation d'acquis en vue de construire et de faciliter la réalisation de leur projet professionnel. Si celui-ci n'aboutit pas avant la fin du vingt-quatrième mois, un bilan de compétences est réalisé pour le préciser. Enfin, l'Etat peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés au titre des actions de formation professionnelle ou d'accompagnement vers l'emploi. Il appartient à l'employeur de personnes en CEC de s'engager résolument dans des actions de suivi, d'accompagnement et de formation pour permettre aux salariés en CEC d'acquérir pendant ces trois années d'insertion les compétences professionnelles leur permettant une insertion durable à l'issue du contrat.