Réponse publiée le 4 mai 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une proposition de création d'une pièce d'identité unique en remplacement de la carte d'identité, du permis de conduire et de la carte vitale. Ce nouveau titre, format carte de crédit à puce, comporterait la photographie numérisée, l'adresse, le numéro national d'identité et la catégorie de permis de conduire de son titulaire. La carte nationale d'identité électronique ne peut être le support unique réunissant des fonctions de nature aussi diverses que celles indiquées précédemment, en revanche outre les services fondamentaux qui lui sont propres (attestation de l'état civil et de la nationalité), elle assurera la protection des données individuelles de son titulaire et facilitera, par référence, l'attribution d'autres documents administratifs. En ce qui concerne la carte vitale, une nouvelle génération de carte permettant de s'identifier électroniquement et de fiabiliser l'identité portée sur le document est en cours d'étude au sein du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Néanmoins, je tiens à informer l'honorable parlementaire qu'actuellement mes services examinent un projet de refonte du dispositif de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports. Cette démarche, appelée titre fondateur, permettra aux administrés, selon une procédure unique et simplifiée, l'obtention de documents d'identité et de voyage sécurisés, permettant également d'effectuer des téléprocédures administratives. Cette carte, au format carte bancaire, sera porteuse d'une puce électronique contenant l'état civil (le nom, le prénom, la date de naissance et l'adresse) ainsi que des données biométriques telle la photo du titulaire. Il s'agit d'une démarche lourde et complexe qui mobilise de multiples intervenants : les différents départements ministériels, les collectivités locales ainsi que les acteurs du secteur industriel français des technologies de l'information et de la communication. Débutée il y a plus d'un an, elle nécessite encore une importante concertation et de nombreuses réunions. Elle pourrait être opérationnelle dans le courant de l'année 2006.