Réponse publiée le 30 mars 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur l'augmentation de la diffusion de messages à contenu pornographique liée au développement des technologies de l'information et de la communication. Les contenus et les comportements illicites et préjudiciables sur l'internet et les téléphones portables sont une source de préoccupation dans la mesure où les développements technologiques dans ce domaine posent de nouveaux défis, à la fois d'ordre qualitatif et quantitatif. Du point de vue qualitatif, d'une part, on assiste à une augmentation constante de la puissance de traitement et de la capacité de stockage des ordinateurs, à une utilisation accrue de la large bande - qui permet de faciliter la transmission de contenus vidéo - et à une augmentation de la capacité des réseaux téléphoniques mobiles de la nouvelle génération. Du point de vue quantitatif, d'autre part, les progrès technologiques contribuent à l'augmentation du volume et à la multiplication des types de contenus diffusés. Le niveau d'utilisation de l'internet et des nouvelles technologies est en hausse. L'accès à l'internet à partir du domicile représente une part croissante du marché, et même les enfants qui n'ont pas de connexion chez eux peuvent consulter l'internet à l'école. Cette augmentation du taux de connexion s'accompagne d'une augmentation correspondante des avantages que les enfants peuvent retirer de l'utilisation de l'internet, mais aussi des risques d'être mis en contact avec des contenus préjudiciables à caractère pornographique ou violent. Par ailleurs, la prolifération du courrier électronique non sollicité (spam) compromet le développement du commerce électronique et de la société de l'information. Un pourcentage important de ces communications non sollicitées est constitué de publicités à caractère pornographique, dont certaines sont illicites. L'action de l'Union européenne contre les contenus illégaux et préjudiciables sur l'internet a commencé dès 1996. Le plan d'action en faveur d'un internet plus sûr, adopté le 25 janvier 1999, a initialement couvert une période de quatre ans, du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002. Le cadre financier a été fixé à 25 millions d'euros. Le plan d'action a été prolongé par une seconde phase de deux ans, ce qui a été l'occasion d'adapter son champ d'application et sa mise en oeuvre en fonction de l'expérience acquise, de la perspective de l'élargissement et de l'apparition de technologies nouvelles. Le plan d'action pour un internet plus sûr a permis, tout d'abord, la mise en place d'un réseau européen de lignes directes, c'est-à-dire de proposer dans chaque État membre un standard téléphonique que chacun peut appeler pour informer de l'existence d'un site internet au contenu illicite ou préjudiciable. Le plan d'action a, ensuite, encouragé l'autorégulation et les codes de conduite. Ce programme européen a, enfin, soutenu le développement de systèmes de filtrage et de classement en fonction des contenus des sites et assuré la promotion des mesures de sensibilisation. En ce qui concerne les téléphones mobiles de la nouvelle génération qui pourront transmettre des contenus réservés aux adultes, des discussions ont été engagées en vue de déterminer la manière de limiter l'accès à ce type de contenus afin que les parents puissent disposer de téléphones munis de dispositifs de blocage permettant d'éviter que les enfants ne se retrouvent par hasard sur des sites internet trop explicites et dans des salons de bavardage en ligne inappropriés. Dans la mesure où la prolongation du plan d'action prévue par la décision n° 1151/2003/CE s'achèvera en décembre 2004, la Commission a présenté le 12 mars 2004 une nouvelle proposition de décision instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne. Les autorités françaises accueillent favorablement le principe d'un nouveau plan d'action prenant le relais du précédent. Par ailleurs, au-delà de la mise en place au niveau national du nouveau cadre législatif prévu par la directive 2002/58/CE « Vie privée et communications électroniques », le Gouvernement a décidé de créer un groupe de contact sur le spam, dont l'objectif est de favoriser la concertation entre les acteurs publics et privés de la lutte contre le spam, et la coordination de leurs actions sur ce thème, en France comme à l'international. Le Gouvernement soutiendra les initiatives de même nature à l'échelle communautaire, mais aussi internationale. De manière plus générale, la France s'est fortement engagée au niveau international en faveur d'une meilleure gouvernance de la société de l'information. Dans le cadre du sommet mondial sur la société de l'information, dont la première phase s'est tenue à Genève en décembre 2003, la France a prôné, en concertation avec ses partenaires européens, une meilleure régulation de l'usage des contenus afin de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens. Plus précisément, la France est favorable à l'ouverture du chantier de l'harmonisation des politiques de lutte contre le spam, appuyée sur la collaboration internationale, l'échange de données relatives aux plaintes et l'harmonisation des modes de sanctions. En ce qui concerne la protection des mineurs, la France souhaite la mise en place d'ateliers d'échange de bonnes pratiques en matière de sécurisation de la navigation des mineurs, en particulier en milieu scolaire et parascolaire, de labellisation des sites accessibles à tous les publics, et plus particulièrement aux mineurs. Elle souhaite également s'engager dans des actions de mutualisation des informations relatives aux sites internet portant atteinte aux mineurs, et des outils de filtrage et de protection dont disposent les familles. Le Gouvernement partage pleinement le souci de l'honorable parlementaire de mettre en place des instruments permettant de limiter la diffusion de contenus non désirés ou préjudiciables par le biais des nouvelles technologies. L'action des autorités publiques sur ces sujets est devenue nécessaire non seulement pour la protection des utilisateurs, mais encore pour apporter des solutions respectueuses des intérêts de chacun, dans la limite de l'intérêt général.