Réponse publiée le 5 mai 2003

Les armes anciennes sont définies par l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 et par le chapitre 1er de l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection. Aux termes de ces dispositions sont considérées comme armes anciennes les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892. Toutefois, 74 armes dont le modèle est postérieur à 1870 et dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 sont classées, par dérogation, parmi les armes anciennes. Le commerce des armes classées armes anciennes (8e catégorie) est libre, et leur acquisition et leur détention sont également libres à compter de l'âge de seize ans, sous réserve de l'accord parental pour les mineurs de seize à dix-huit ans. Le déclassement d'armes de guerre en armes anciennes ne peut être envisagé qu'avec circonspection, eu égard aux considérations de sécurité publique. En effet, dès lors qu'elles sont bien entretenues, les armes anciennes conservent leur capacité de fonctionnement. La discipline de tir sportif aux armes anciennes propose d'ailleurs plusieurs types d'épreuve se pratiquant avec des armes anciennes, ou avec des répliques de ces armes, de poing ou d'épaule, utilisant la poudre noire, ce qui est révélateur du regain d'intérêt des tireurs sportifs pour ce type de discipline. Enfin, il convient de noter que le protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 31 mai 2001 laisse le soin aux Etats parties de définir les armes anciennes, mais il exclut toutefois que les armes à feu fabriquées après 1899 puissent être considérées comme des armes anciennes.