Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modalités de versement de la rente viagère d'invalidité (RVI). Saisie par une habitante de sa circonscription, elle se fait l'écho de sa détresse quant à sa situation. Celle-ci est veuve depuis 2002. Son époux est brutalement décédé des suites d'une maladie professionnelle, et reconnue comme telle par l'administration. La première épouse, séparée de lui depuis 1982, perçoit une partie de la rente viagère. La seconde, qui a subi les tourments et les charges qui suivent cet événement, doit assumer seule les obligations financières comme le logement, les impôts, la nourriture, les études de sa fille, dont les prestations d'enfant orphelin vont bientôt cesser. Aussi elle lui demande si un aménagement des dispositions actuelles ne serait possible, en instituant une indemnisation juste et proportionnelle des épouses selon leur situation, ainsi que de bien vouloir lui communiquer tout avis qu'il aurait en la matière - Question transmise à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.