Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'application du décret n° 91-393 du 25 avril 1991, qui détermine les grades de certains personnels de son ministère. Il s'agit plus particulièrement des fonctionnaires qui assurent l'entretien et l'exploitation des routes nationales, départementales et des bases aériennes, ainsi que des voies d'eau et ports maritimes. Ces agents ou chefs d'équipe d'exploitation des TPE sont répartis en quatre grades. Or le décret du 25 avril 1991 ne permet pas de répondre pleinement aux attentes de ces personnels vis-à-vis de leur déroulement de carrière. Les critères imposés par ce statut empêchent certaines promotions de devenir effectives, alors même qu'elles sont budgétisées. En outre, de nombreux agents d'exploitation spécialisés, chefs d'équipe d'exploitation, chefs d'équipe d'exploitation principaux, ont atteint le dernier échelon de leur grade, et ce plusieurs années avant leur retraite. C'est pourquoi il lui demande ses intentions quant au décret n° 91-393 du 25 avril 1991, et son éventuelle modification.