Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Bernier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les lourdes conséquences qui résultent de la réduction d'effectif à l'office départemental des anciens combattants de la Mayenne, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens adopté par le conseil d'administration de l'ONAC le 15 octobre 2002. Fonctionnant l'an passé avec 7 agents de l'État, l'effectif de celui-ci a été réduit à 3 fonctionnaires le 1er janvier 2004, du fait de la réorganisation, des mutations et de la réussite à un concours d'un agent. Restent donc le directeur, une secrétaire et une assistante mémoire, pour faire face à toutes les missions incombant à cet organisme. Or, les charges de l'office ne sont pas en voie de diminution, au contraire, puisque l'abaissement, au 1er juillet 2004, à 4 mois de séjour en AFN pour l'obtention de la carte du combattant, va notamment exiger, l'été prochain, le réexamen de 500 dossiers actuellement en attente. Par ailleurs, 1 240 cartes de ressortissantes ont été attribuées aux veuves d'anciens combattants depuis octobre 2002, lesquelles sont susceptibles de solliciter une aide à un moment ou à un autre. 180 dossiers de demandes de retraite du combattant sont en instance, tandis que 40 demandes d'attribution du titre de reconnaissance de la nation sont sollicitées mensuellement par le 42e régiment de transmissions de Laval. Au traitement de tous ces dossiers s'ajoute l'attribution des aides sociales (350 demandes en 2003 pour 146 945 euros, en augmentation de 130 par rapport à 2002). Dans ces conditions, le directeur départemental de l'ONAC se voit contraint de prendre de nouvelles dispositions, telles que la suppression de l'une des permanences mensuelles, l'accueil des personnes qui le souhaitent seulement deux jours par semaine, la mise en place d'un répondeur téléphonique à certaines plages horaires de la semaine. Au regard de la forte perturbation occasionnée par le départ de 4 fonctionnaires, une réaffectation de deux personnels supplémentaires à plein temps à la direction départementale de l'ONAC de la Mayenne, en particulier pour le remplacement de l'adjointe au directeur, s'avère absolument indispensable. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre au sein des directions départementales de l'ONAC confrontées à une situation similaire à celle de la Mayenne, de façon à préserver l'action de ce service public en faveur des familles d'anciens combattants et de victimes de guerre.