Réponse publiée le 13 juillet 2004

Par principe, les sommes perçues par les jeunes gens en contrepartie d'une prestation de travail, effectuée par exemple dans le cadre d'emplois occupés pendant la période des congés scolaires ou universitaires ou de stages de formation, sont passibles de l'impôt sur le revenu et ce, même si l'activité déployée ne s'inscrit pas formellement dans le cadre d'un contrat de travail. Il est toutefois admis que les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise soient exonérées de l'impôt sur le revenu établi au nom des bénéficiaires ou, le cas échéant, au nom de leur foyer fiscal de rattachement, lorsque ces stages font partie intégrante du programme de l'école ou des études, présentent un caractère obligatoire et que leur durée n'excède pas trois mois. Lorsque cette exonération ne peut s'appliquer, les rémunérations perçues par les étudiants qui occupent une activité salariée, même occasionnelle, bénéficient des règles d'imposition propres à la catégorie des traitements et salaires, c'est-à-dire qu'elles sont soumises à l'impôt sur le revenu sous déduction des frais professionnels retenus soit à hauteur du forfait de 10 %, dont le montant minimum s'établit à 376 euros pour l'imposition des revenus de l'année 2003, soit pour leur montant réel et justifié, et de l'abattement général de 20 %. Ces dispositions permettent, le plus souvent, de rendre non imposables les étudiants imposés en leur nom propre. Ainsi, par exemple, un étudiant célibataire, dont les salaires constituent les seuls revenus, sera exonéré d'impôt sur le revenu au titre de l'imposition des revenus de l'année 2003 lorsque le montant déclaré de ces salaires, c'est-à-dire net de cotisations sociales et de la part déductible de la contribution sociale généralisée (5,1 %) mais avant la déduction pour frais professionnels de 10 %, n'excède pas 11 795 euros. Si l'enfant qui poursuit ses études est âgé de moins de vingt-cinq ans, il peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents qui bénéficient alors d'une majoration de leur quotient familial et d'une réduction d'impôt au titre des frais de scolarisation, égale à 153 euros si l'enfant est au lycée ou de 183 euros s'il poursuit des études supérieures. Ses revenus devront alors être mentionnés sur la déclaration du foyer fiscal auquel il est rattaché. Enfin, le Gouvernement a engagé, dès l'imposition des revenus de 2001, une action résolue de baisse de l'impôt sur le revenu qui, poursuivie dans le cadre de la loi de finances pour 2004, se traduit par une nouvelle réduction de 3 % de l'ensemble des taux du barème pour l'imposition des revenus de 2003. Cette mesure d'application générale, qui est particulièrement favorable aux familles, est préférable aux mesures catégorielles d'exonération qui nuisent à la lisibilité de l'impôt et, en définitive, à son acceptation.