Réponse publiée le 30 mars 2004

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. La Poste recherche ainsi de meilleurs horaires d'ouverture de ses guichets et diversifie les modalités de gestion de ses points de contact. Dans chaque bassin de vie et d'attractivité économique, la présence de La Poste est assurée par les bureaux de poste, les points poste chez les commerçants, les agences postales communales ou intercommunales ou les maisons de service public. Les agences postales communales constituent une solution adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. C'est une formule déjà largement adoptée par les communes puisqu'il en existe aujourd'hui près de 1 000. Une convention de prestation de services est signée entre La Poste et une commune. La rémunération versée par La Poste à la commune prend en compte l'activité de l'agence ainsi qu'une participation à sa gestion. Lorsqu'il s'agit de la transformation d'un point de contact en agence postale communale, La Poste verse, durant les trois premières années de la convention, une participation équivalant aux frais de gestion qu'elle assumait en propre initialement, l'objectif étant de répartir progressivement les coûts liés à cette nouvelle forme de présence postale entre l'entreprise et la collectivité locale qui accueille les services de La Poste. Au terme des trois premières années d'exercice, La Poste continue à rétribuer la commune en fonction de l'activité de l'agence et à lui fournir les matériels et équipements nécessaires à l'exécution du service. La Poste a déjà pris l'initiative de rencontrer les élus sur tous ces sujets et devra continuer avec eux un dialogue approfondi, en particulier dans le cadre des commissions départementales de la présence postale territoriale. La Poste ne souhaite pas fermer ses points de contact au public mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui est confirmée dans le contrat de plan, et l'équilibre financier de ses activités.