Réponse publiée le 14 décembre 2004

La France a engagé ce recours à l'encontre de la directive 2003/15/CE en s'appuyant sur la directive 86/609/CEE qui stipule que les expérimentations animales doivent être remplacées par des méthodes alternatives dès lors que de telles méthodes existent et sont scientifiquement acceptables. Il apparaît clairement que d'ici à 2009, les industriels ne disposeront pas d'un arsenal complet de méthodes alternatives qui puissent se substituer complètement aux méthodes expérimentales sur les animaux. Dans ces conditions, une mise en oeuvre trop rapide de la directive 2003/15/CE pourrait présenter un risque pour les consommateurs, les industriels n'étant pas en mesure de garantir une sécurité suffisante en cas d'utilisation de leurs nouveaux produits. Les affirmations des associations antivivisectionnistes qui pensent qu'il est possible de remplacer toutes les expérimentations sur les animaux par des méthodes substitutives ne sont fondées sur aucun argument scientifique mais professées par quelques partisans de principe de l'abolition de l'expérimentation animale. Face à eux, la totalité du monde scientifique, public et privé, persiste à dire qu'il faut encore, dans certains cas, recourir aux expérimentations sur les animaux. Bien entendu, si celles-ci demeuraient nécessaires après 2009, dans le domaine de la cosmétologie, elles continueraient à être réalisées conformément à la réglementation française, sévère et bien respectée. La possibilité d'utiliser les 8 000 produits cosmétiques existants pourrait paraître suffisante pour satisfaire les consommateurs, mais ceci serait un obstacle à toute possibilité de progrès et d'évolution en cosmétologie. Quant aux chiffres, contestés, fournis dans l'enquête réalisée par le ministère chargé de la recherche, ils portent sur un nombre réduit d'animaux (0,11 % du total) dont la répartition dans les rubriques réglementaires européennes n'est pas toujours très adéquate, ce qui explique des variations de pourcentages qui sont peu significatives. La position du Gouvernement consiste à vouloir garantir à la fois la sécurité des consommateurs et les possibilités de progrès. Dans cette perspective, en 2004, il a souhaité dynamiser les efforts de tous les laboratoires en proposant la création d'une fondation pour les méthodes alternatives, en partenariat avec les industriels. Cette fondation devrait permettre de promouvoir les méthodes substitutives, de susciter des recherches et de fédérer les compétences. Par ailleurs la création du Comité national de réflexion éthique appliquée à l'expérimentation animale va, dès 2005, renforcer les précautions déjà prises en matière de bien-être des animaux de laboratoire.