Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'accord signé par les partenaires sociaux le 20 décembre 2002 relatif aux nouvelles dispositions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Cet accord, qui s'applique à tous les demandeurs d'emploi de manière rétroactive, a profondément modifié les dispositions antérieures, entraînant ainsi une diminution substantielle des périodes d'indemnisation, y compris pour les demandeurs d'emploi qui bénéficiaient d'un droit ouvert à indemnisation avant la signature de l'accord. Or, il apparaît qu'au moment de la mise en place de ce nouveau système, il avait déclaré publiquement que ce nouvel accord ne concernerait pas les demandeurs d'emploi indemnisés au 31 décembre dernier. Alertées tardivement par les services ASSEDIC (soit presque un an après la date de la signature de l'accord) de nombreuses personnes sans emploi se retrouvent aujourd'hui dans des situations financières plus que délicates. Face à ces nouvelles dispositions, il est à craindre une nette augmentation du nombre de RMistes et, pour le public non éligible à ce dispositif, du nombre de sans-abri. Aussi, il s'interroge sur les raisons de tels propos contradictoires concernant la rétroactivité de ces nouvelles dispositions et souhaite connaître le sentiment du Gouvernement sur les effets redoutés, sur les plans économique, humain et social, de l'application de cet accord. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.