Question de : M. François-Xavier Villain
Nord (18^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'organisation des gardes des médecins généralistes. Certains médecins généralistes ont décidé de se regrouper en association pour organiser des permanences de garde les samedis, dimanches et jours fériés. Ces permanences se tiendraient dans un lieu unique et à des horaires fixés par les médecins. Ils ont demandé aux communes de financer, d'une part, la mise à disposition d'un local commun, et, d'autre part, les charges de fonctionnement liées à l'exercice de leurs gardes. Il souhaite savoir s'il est possible légalement que des collectivités locales financent ainsi des permanences pour les gardes médicales. Si les collectivités supportent seuls les frais d'investissement, ou bien également les frais de fonctionnement ; si les permanences peuvent être cofinancées par la CPAM et dans quelles conditions ; enfin, s'il est possible, en contrepartie de ces financements, que les communes puissent conclure un accord avec les médecins quant à l'organisation de leurs permanences médicales : gardes de nuit, déplacements à domicile dans certaines situations.