Réponse publiée le 8 juin 2004

La reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier constitue une préoccupation constante du ministère chargé de la santé. Les modalités de cette reconnaissance font actuellement l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la réflexion menée avec le ministère de l'enseignement supérieur concernant la mise en place du dispositif LMD (Licence-Master-Doctorat). La concertation sera poursuivie sur ce point avec les représentants de la profession et avec ceux des étudiants. Par ailleurs, trois circulaires du 27 août 2001, du 30 juin 2003 et du 3 septembre 2003 ont défini une nouvelle procédure d'attribution des bourses du ministère chargé de la santé destinées aux élèves et étudiants des écoles et instituts paramédicaux, dans un souci de traitement uniforme et équitable des demandes sur l'ensemble du territoire. En outre, le Gouvernement a décidé, à compter de la rentrée 2003-2004, d'aligner le montant à taux plein de ces bourses sur la bourse 5e échelon de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros. De plus, les étudiants infirmiers bénéficient de mesures récemment mises en place telles que le versement d'indemnités de stage, le remboursement des frais de transport qu'ils engagent pour se rendre sur les terrains de stage ou l'accès aux prestations du CROUS. Par ailleurs, des mesures ont été prises en faveur des femmes enceintes exerçant à l'hôpital, dont bénéficient notamment les infirmières. En vertu de ces dispositions, des facilités horaires sont accordées aux intéressées, dans la limite d'une heure par jour, à partir du troisième mois de grossesse. Enfin, le décret n° 2001-374 du 31 décembre 2001 a permis une revalorisation du déroulement de carrière des personnels infirmiers, notamment en étendant la proportion des infirmiers pouvant accéder à la classe supérieure du corps et en classant les corps des infirmiers spécialisés en catégorie A. Un effort significatif a donc été accompli en vue de renforcer l'attractivité de la profession, tant au niveau de la formation conduisant au diplôme d'État qu'au niveau de la carrière.