Question écrite n° 3355 :
centres de tri

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation des 1600 postiers du département de l'Aude et sur les inquiétudes légitimes exprimées par les agents du centre de tri de Carcassonne. En effet, à la veille du prochain contrat de plan, la mise en place d'un vaste projet national qui touchera de plein fouet les centres de tri de moyenne importance porte à croire que la situation de l'emploi va fortement se dégrader. Il rappelle que 150 agents fonctionnaires et contractuels travaillent actuellement dans le centre de Carcassonne. Refuser de pérenniser l'intégralité des emplois desservirait fortement l'intérêt de la population. Territoire rural par excellence, le département de l'Aude ne peut en effet être soumis à des critères stricts de rentabilité sans mettre à mal et sacrifier la notion même d'aménagement du territoire et de développement durable au moment même où la libéralisation du courrier pourrait porter un coup fatal au service public. Il souligne à ce propos que 2005, 2006 et 2009 seront des années décisives pour l'emploi postal dans ce département. A cet égard, les décisions du Gouvernement concernant la diminution du nombre de fonctionnaires sont susceptibles de créer d'ici peu un malaise pour les Audoises et les Audois. L'expérience démontre en effet que le redéploiement du personnel intervient toujours au détriment du milieu rural. Il serait toutefois regrettable que dans ce département, en augmentation de population pour environ 20 % d'actifs, l'emploi diminue par la disparition progressive des services publics à commencer par celui rendu par les agents fonctionnaires et contractuels de La Poste. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour garantir la pérennisation du centre de tri de Carcassonne et rassurer les 1 600 postiers audois sur le maintien de leur emploi dans le département.

Réponse publiée le 2 décembre 2002

Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. En transposant la directive européenne du 15 décembre 1997 dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT), la France a affirmé l'importance qu'elle attache au service universel postal, comme élément de cohésion sociale et d'équité territoriale. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans ce cadre que La Poste a le souci permanent d'optimiser ses organisations et de moderniser son outil de production. Elle conduit actuellement une réflexion pour améliorer le traitement quotidien des volumes industriels de courrier dont le trafic connaît une augmentation constante. Cette réflexion s'articule autour de quatre thèmes principaux, qui portent sur le montant des investissements, le niveau de technologie, le flux de courrier à traiter et le respect des contraintes d'environnement. Elle s'inscrit également dans le contexte d'ouverture à la concurrence des marchés postaux européens qui l'incite à offrir une qualité de service renforcée à ses clients sur l'ensemble du territoire, tout en maintenant des prix abordables pour tous. Si La Poste s'efforcera de poursuivre cette logique d'adaptation et de modernisation, aucune décision d'évolution du centre de traitement du courrier de Carcassonne n'est prise à ce jour. Grâce à son service de distribution du courrier et à son réseau de bureaux, La Poste entend rester un service public de proximité et remplir sa mission de contribution à l'aménagement du territoire qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Perez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 2 décembre 2002

partager