Réponse publiée le 18 mai 2004

Conformément à l'article 3, quatrième alinéa, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, tel qu'il résulte de l'article 18-II de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil, peuvent recruter des agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet. Ces agents, qui peuvent relever des catégories A, B ou C, sont recrutés par des contrats à durée déterminée, renouvelables par reconduction expresse. La loi ne prévoit pas de limite quant à la durée du contrat et au renouvellement de celui-ci. Le recrutement d'un adjoint administratif non titulaire pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie est donc possible, dans certaines conditions. On peut rappeler, par ailleurs, qu'au titre de la résorption de l'emploi précaire, la loi du 3 janvier 2001 précitée prévoit, notamment, les conditions d'accès des agents non titulaires au cadre d'emplois des adjoints administratifs, soit par intégration directe, soit par voie de réussite à un examen professionnel. Le cadre d'emplois des adjoints administratifs fait partie de la liste des cadres d'emplois dans lesquels des agents non titulaires sont susceptibles d'être nommés.