Réponse publiée le 1er juin 2004

Pour les adultes (« à partir de leur vingtième anniversaire »), ces appareils sont inscrits sous lignes génériques et répartis en 4 classes (de A à D). Leur auto-inscription sur la LPP est conditionnée au respect des spécifications techniques définies dans la LPP et leur prise en charge s'effectue sur prescription médicale au tarif unique de 199,71 euros pour chaque oreille, quelle que soit la classe. Ce tarif de responsabilité couvre : l'achat de l'appareil fourni avec tous les accessoires nécessaires à son fonctionnement et le coût de son adaptation (séances chez l'audioprothésiste ; information du patient ; adaptation ou application prothétique ; éducation prothétique ; suivi et contrôle ; gestion administrative du dossier). Pour les enfants et adolescents (« jusqu'à leur vingtième anniversaire »), les audioprothèses sont inscrites sur la LPP, sous nom de marque, à des tarifs spécifiques à chacun d'eux s'échelonnant de 454 euros à 1 676,94 euros par appareil. Leur inscription dépend du dépôt par les fabricants d'un dossier de demande d'inscription qui, suivant la procédure réglementaire en vigueur, est examiné par la commission d'évaluation des produits et prestations (CEPP) puis par le comité économique des produits de santé (CEPS) avant de faire l'objet, le cas échéant, d'un arrêté d'inscription signé par les ministres concernés. Le ministre précise que le comité économique des produits de santé (CEPS) étudie actuellement les possibilités de modifier la nomenclature des appareils correcteurs de surdité destinés aux enfants. A l'actuelle inscription par marque sera substituée une inscription par description générique permettant la prise en charge des appareils numériques. A cette occasion, après négociations avec les professionnels concernés, les tarifs seront redéfinis dans le souci également de limiter au maximum le reste à charge pour les patients. En outre, une allocation forfaitaire annuelle d'entretien et de réparations d'un montant de 36,59 euros peut être attribuée pour chaque appareil, pour tous les patients quel que soit leur âge ; sa prise en charge est assurée sur justification des dépenses. A cela peut s'ajouter la prise en charge de quelques pièces défectueuses définies. Par ailleurs, les personnes adultes dont les ressources sont inférieures à 566,50 euros par mois ainsi que les mineurs au-delà de seize ans, à titre personnel, à leur demande et sur décision de l'autorité administrative, dont les liens avec la vie familiale sont rompus, peuvent aussi bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Ils ont droit à une prise en charge intégrale des frais exposés pour les audioprothèses prises en charge dans le cadre du panier de soins de la CMUC. Enfin, les caisses d'assurance maladie peuvent, sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale, octroyer des aides ponctuelles aux personnes se trouvant dans des situations financières particulièrement difficiles.