Réponse publiée le 1er juin 2004

Lors du conseil des ministres du 30 octobre 2002, le ministre délégué à l'enseignement scolaire a précisé la politique que le ministère de l'éducation nationale entend mener en matière de prévention de la violence à l'école. Cette politique poursuit les principaux objectifs suivants : tout d'abord il convient de changer les mentalités de tous les participants au sein de l'école en redéfinissant la règle et en replaçant la mission fondamentale de transmission du savoir au centre du système éducatif. Pour cela il faut notamment : replacer l'école dans sa mission première, par notamment le développement de la lutte contre l'illettrisme (mise en place de CP dédoublés) ; rappeler l'obligation scolaire. Le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 et la circulaire d'application n° 2004-004 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire a été publiée par le ministère de l'éducation nationale le 1er avril 2004 au BOEN ; développer les dispositifs spécifiques mis en place : les dispositifs relais (classes et ateliers) qui ont pour but de permettre la réinsertion scolaire en accueillant de façon temporaire des élèves en voie de rupture avec l'école. Ont ainsi été développés 44 nouveaux ateliers relais à la rentrée scolaire qui viennent s'ajouter aux 29 ayant déjà fonctionné en 2002-2003 ainsi que 270 classes relais. L'« école ouverte » (l'établissement reste ouvert hors temps scolaire) sera organisée chaque fois que cela est possible afin que les élèves utilisent au mieux les ressources du service public et afin d'éviter que des dérives ne se produisent quand leur classe est fermée. De même, les actes graves commis par les élèves seront sanctionnés selon la pratique de « l'exclusion-inclusion » qui permet à l'élève sanctionné de rester dans l'établissement en prenant part à des tâches réparatrices. Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) seront généralisés dans tous les établissements scolaires, afin d'aider à lutter contre la violence scolaire dans le cadre d'un dispositif de partenariat. Par ailleurs, le ministère poursuit et développe les partenariats déjà engagés depuis plusieurs années avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales et les associations. Dans ce dernier domaine, les conditions de coopération avec ces services sont définies par des conventions conclues dans le cadre des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui permettent d'assurer sur le plan local un suivi régulier des établissements scolaires, en vue de renforcer leur sécurité et d'intervenir dans des situations urgentes, si cela s'avère nécessaire. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ont annoncé le 17 mars 2004, qu'un « protocole d'accord national de coopération entre les services du ministère de l'éducation nationale et ceux du ministère de l'intérieur entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2004 ». Ce dispositif vise à éradiquer principalement le racket mais aussi à lutter contre les insultes racistes et antisémites, et les violences sexuelles. Il sera mis en place dans les établissements scolaires particulièrement touchés par le racket, à partir des propositions qui auront été préalablement élaborées par les chefs de ces établissements en collaboration avec les inspecteurs d'académie et les servies de police et de gendarmerie, puis pourra être généralisé au niveau national à la rentrée prochaine s'il est jugé efficace. Enfin, une mission a été confiée par le premier Ministre au sénateur Christian Demuynck pour qu'il étudie toutes les formes posées par les violences extérieures (racket, drogue, intrusion...) qui pénètrent dans l'enceinte des établissements scolaires et qu'il propose de nouveaux modes de relations avec les partenaires de l'école (services de l'État et collectivités territoriales).