Réponse publiée le 30 mars 2004

L'attention du ministre délégué est appelée sur les modalités de la prestation d'accueil du jeune enfant relatives aux conditions d'activité requises dans le cadre de ce dispositif. Un constat a été fait selon lequel la prise d'un congé parental pouvait conduire le bénéficiaire à l'exclusion de la vie professionnelle. En effet, il apparaît qu'un bénéficiaire sur quatre est au chômage lorsqu'il demande un congé parental rémunéré ; un sur deux est au chômage à la fin de ce congé. Il est donc apparu nécessaire de resserrer légèrement les conditions d'activité antérieures, gage d'une bonne insertion professionnelle de la part des bénéficiaires. Le congé parental rémunéré doit demeurer l'instrument de politique familiale qu'a souhaité le législateur. Le ministre délégué à la famille précise que la définition des périodes d'activité prises en compte reste la même : seront assimilées à une période d'activité les périodes de chômage, de formation professionnelle, de maternité, de maladie, mais aussi de congé parental rémunéré. Ce nouveau système ne pénalisera donc pas les parents qui souhaitent prendre des congés parentaux successifs. Par ailleurs, le Gouvernement a étendu à la première naissance la possibilité de bénéficier du complément d'activité pour une durée de six mois. Cette mesure très attendue saura satisfaire les besoins des jeunes parents. Le ministre délégué à la famille a demandé aux services de son département ministériel qu'ils dressent rapidement un bilan des nouveaux comportements des parents face à ces nouvelles conditions d'accès au congé parental rémunéré.