Réponse publiée le 4 mai 2004

La France attache une importance particulière au respect des libertés civiles dans le monde, notamment en matière de libre expression des opinions politiques et des convictions religieuses. Au Vietnam, des progrès importants ont certes été enregistrés durant la dernière décennie dans le domaine des droits économiques et sociaux, mais force est de constater que la situation est encore préoccupante s'agissant des droits politiques. La France, qui soutient le processus de réformes lancé en 1986, rappelle régulièrement aux autorités vietnamiennes qu'il ne doit pas se limiter au seul domaine économique mais qu'il doit s'accompagner d'une réelle démocratisation de la vie politique et de la promotion des droits de l'homme ainsi que des libertés publiques et religieuses. La France plaide également pour l'amélioration des conditions de détention de tous les prisonniers, sans exception. Concrètement, l'action de la France passe d'abord par l'encouragement au renforcement de l'état de droit au Vietnam. Une importante coopération bilatérale dans le domaine juridique et judiciaire est ainsi menée depuis 1993 dans le cadre de la maison du droit de Hanoi. Cette coopération oeuvre à promouvoir sur le terrain la conception française de l'Etat de droit par la formation des acteurs du secteur juridique et judiciaire, ainsi que par l'assistance à la rédaction de textes juridiques. Les plus hautes autorités françaises ne manquent jamais, à l'occasion des échanges qu'elles ont régulièrement avec le Vietnam, d'aborder la question des droits de l'homme. La visite au Vietnam du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en février 2004 a ainsi été l'occasion de rappeler la préoccupation de la France à ce sujet. Tout en reconnaissant l'amélioration sur le long terme de la situation dans ce domaine, notamment les progrès indéniables enregistrés dans la lutte contre la pauvreté, dans l'accès à l'éducation ou à la santé, il a été rappelé que la situation demeurait préoccupante dans les domaines de la liberté d'expression, de la liberté religieuse, ou de la peine de mort. Le ministre délégué a tout particulièrement déploré l'arrestation récente de deux « cyber-dissidents ». D'autre part, dans le cadre des différentes enceintes internationales dans lesquelles le Vietnam est présent, les autorités françaises s'attachent à rappeler nos préoccupations. Ce fut le cas notamment lorsque le Vietnam a siégé à la commission des droits de l'homme des Nations Unies, de 2001 à 2003. Enfin, la France inscrit également son action dans le cadre plus large de l'Union européenne, qui a engagé dès 1995 un dialogue sur les droits de l'homme avec le Vietnam. L'ambassadeur de France à Hanoi se joint ainsi aux démarches effectuées au nom de l'Union européenne sur ce sujet.