Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste

Le 1er janvier de cette année vient encore de réserver une désagréable surprise, cette fois pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) par la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Celle-ci, censée simplifier l'ensemble des allocations pour enfants nés ou adoptés à compter de cette date (en réunissant en une seule et même prestation les primes ainsi octroyées), affecte, en fait, considérablement ses allocataires potentiels car elle vient en déduction de la précédente : son montant est en effet déduit de l'API. Ainsi une jeune maman isolée verra son API quasi réduite à néant juste après la naissance de l'enfant ; pis, une mère ou un père, isolé, qui pour reprendre une formation professionnelle ou quelques heures de travail, confiera son enfant à une assistante maternelle, verra son API amputée non seulement de la PAJE (du complément « mode de garde » devant compenser le salaire versé à cette assistante) mais aussi du montant des charges sociales afférentes à ce même salaire directement payées par la caisse d'allocations familiales. Certaines de ces caisses, dont celle de la Nièvre, à l'issue d'un CA extraordinaire, ont, dès l'automne, attiré l'attention du Gouvernement sur cette grave dérive de notre système d'aides aux familles les plus fragiles. Aucune réponse n'étant depuis venue, laissant espérer en un revirement de cette tendance, M. Gaëtan Gorce demande à M. le ministre délégué à la famille quels sont les derniers arbitrages en ce domaine. Et ce d'autant plus qu'un problème similaire se pose pour le revenu minimum d'insertion, avec l'exclusion de l'allocation pour jeune enfant (APJE) « courte » attribuée pendant la grossesse, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et de l'allocation de garde d'enfant à domicile, des ressources prises en compte pour le calcul du droit à RMI. Alors que cette allocation est présentée comme un avantage pour un plus grand nombre de futurs parents, issus des classes moyennes, elle semble bien être un leurre et tout sauf un réel et décent complément de revenus.