Réponse publiée le 22 juin 2004

Le plan hôpital 2007, annoncé le 20 novembre 2003, a pour première ambition de redonner au monde hospitalier confiance en son avenir. Il ne s'agit pas d'une grande loi hospitalière, mais bien d'un ensemble de réformes, préparées dans la concertation avec les acteurs hospitaliers, qui trouveront place dans différents supports législatifs. Pour mener à bien ces réformes, plusieurs structures ont été créées : une mission opérationnelle pour la tarification à l'activité, une mission nationale d'appui à l'investissement et deux groupes projets (l'un pour la modernisation de la gestion interne des hôpitaux, l'autre pour renforcer la spécificité des CHU). Le plan Hôpital 2007 consiste à alléger les contraintes extérieures qui pèsent sur les établissements. Il comporte cinq mesures : rénovation des procédures d'achat, simplification de l'organisation sanitaire et des coopérations sanitaires, mise en oeuvre de la tarification à l'activité et relance de l'investissement. En effet, comme vous le soulignez, une majorité des équipements, de l'immobilier et des systèmes d'information des hôpitaux a besoin d'être rénovée. Les nouvelles contraintes de sécurité et de fonctionnement ont accentué ce besoin. C'est pourquoi il est prévu une relance sans précédent de l'investissement hospitalier. Un plan sur cinq ans permet désormais de financer un supplément d'investissements de 6 milliards d'euros. Dès 2003, un apport en capital de 300 millions d'euros et un apport d'exploitation de 70 millions d'euros ont permis aux établissements d'emprunter jusqu'à 700 millions d'euros. Ce plan vise donc à préserver le potentiel d'innovation des établissements, notamment les hôpitaux universitaires. S'agissant de la démographie médicale, le numerus clausus qui était resté stable entre 1971 et 1978 à 8 500 places, pour fléchir ensuite à 3 500 places en 1992, connaît depuis lors une progression constante pour atteindre 5 100 en 2002 et 5550 en 2004. Le ministre est également conscient de la tension qui existe sur l'emploi infirmier au plan national. C'est pourquoi il a décidé de fixer en 2003 le nombre d'étudiants admis à entreprendre une formation d'infirmier à 30 000, ce qui représente une augmentation de 13,5 % par rapport à 2002. Cette augmentation est destinée à répondre dans les meilleures conditions possibles aux besoins de la population en personnel infirmier. Enfin, pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'urgences, un plan a été annoncé le 30 septembre 2003, d'une ambition sans précédent. Sans précédent, tout d'abord dans l'ampleur de l'effort financier réalisé, avec 489 millions d'euros sur cinq ans dont 150 millions d'euros en 2004. Sans précédent aussi dans la prise en compte de la globalité de la chaîne des urgences et dans la volonté de coordonner la prise en charge de l'amont à l'aval, en lien avec la médecine de ville, les équipes pré-hospitalière et l'ensemble de la communauté hospitalière. La mise en oeuvre de ce plan fait l'objet d'un suivi attentif, réaffirmé par M. le ministre de la santé.