Question écrite n° 33743 :
jeunesse et éducation nationale : structures administratives

12e Législature

Question de : M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnels du Centre national de documentation pédagogique qui depuis l'annonce faite le 13 décembre 2002 par le Gouvernement de délocaliser le CNDP à Chasseneuil-du-Poitou, refusent cette décision. Les personnels ont observé le 18 décembre 2003 un jour de grève. Á cette occasion, le directeur général, avec l'accord de son ministre de tutelle, a appelé les CRS pour évacuer violemment les personnels qui, dans des locaux du CNDP, lui demandaient pacifiquement de ne pas se rendre à la table ronde qui se tenait ce même jour à 15 heures au ministère. Á ce jour, le ministre de tutelle n'a fait aucune proposition sur le plan social pour les personnels et aucun projet d'établissement sérieux n'a été élaboré. Plus de cent contractuels sont menacés ainsi que des enseignants. Des pressions semblent être exercées sur tous les personnels pour libérer leur poste afin de réaliser la délocalisation. Cette situation est grave parce qu'elle induit des préjudices d'ordre professionnel et privé pour les agents du CNDP. En conséquence, il lui demande quelles réponses le Gouvernement entend donner à leurs revendications légitimes pour que naisse enfin un véritable projet de service public pour le CNDP. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Réponse publiée le 30 mars 2004

Le comité interministériel d'aménagement et de développement a retenu le projet de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique lors de sa réunion du 13 décembre 2002 en continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menés depuis plus de dix ans. Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2003 fixe dorénavant le siège de l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou. Un transfert progressif de services est en cours depuis septembre 2003. Il devrait s'achever en septembre 2005. De nombreuses discussions ont été menées depuis le mois de janvier 2003 à la fois au sein des instances réglementaires (comité technique paritaire, conseil d'administration) et de groupes de travail au cours desquel les organisations syndicales ont été régulièrement amenées a exprimer. Un certain nombre de personnels ont d'ores et déjà rejoint le nouveau CNDP à Chasseneuil-du-Poitou où travaillent actuellement plus d'une trentaine de personnes, d'autres doivent le faire à la rentrée 2004. Un travail approfondi est mené par la direction des ressources humaines avec les personnels afin que ceux, qui souhaitent rejoindre Chasseneuil puissent y être accueillis dans les meilleures conditions et que les autres bénéficient du meilleur reclassement possible. Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social. Même si le départ de la région parisienne de cette institution comprenant quatre cent soixante personnes est une opération complexe, il n'a jamais été question de faire disparaître l'établissement, ni de remettre en cause ses missions d'édition, de production et de documentation pédagogique. A une époque où le renouvellement des générations d'enseignants va s'accélérer, le besoin d'accompagnement des nouvelles générations en matière d'outils pédagogiques va se renforcer. Le CNDP gardera donc toute sa place dans ce domaine prioritaire.

Données clés

Auteur : M. François Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004

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