Réponse publiée le 27 juillet 2004

Institué par le décret n° 73-131 du 8 février 1973, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (BAFD) a été créé par le Ministère de la jeunesse et des sports, spécifiquement et uniquement pour diriger ces centres. L'accès à ce brevet est réglementé par l'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'organisation des BAFD, opposable à tous les candidats, qui dispose notamment dans son titre II, article 13 : « Conformément à l'article 7 du décret du 28 août 1987 susvisé, peuvent s'inscrire à la formation de directeur, par dérogation aux conditions fixées dans le même article, les candidats âgés de vingt et un ans, titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé et justifiant de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs pendant la période de deux ans précédant l'inscription ». Outre les connaissances exigées dans les domaines pédagogique, organisationnel et relationnel, la législation et la réglementation de plus en plus importantes régissant tous les aspects de la vie des centres de vacances accueillant des mineurs de six à dix-huit ans renforcent le rôle des directeurs de CVL et accroissent leurs responsabilités civiles et pénales. C'est la raison essentielle pour laquelle l'âge minimum requis pour accéder au BAFD est de vingt et un ans. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé dans le cadre des textes réglementaires actuels, de confier les fonctions de direction de CVL à des personnes de moins de vingt et un ans.