Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes de lisibilité et de mise en oeuvre de l'aide publique au développement (A.D.P.) pour l'exercice 2004. Si celle-ci a été augmentée en vue d'une A.P.D. à 0,5 % du PIB d'ici à 2007, l'évolution globale de l'APD suscite plusieurs interrogations relatives, d'une part, au volume croissant des allégements de dettes et à l'opacité qui les entoure - les méthodes actuelles de comptabilisation conduisant à une nette surévaluation de leur impact en termes de financement du développement -, d'autre part à l'exécution et la consommation effectives des ressources programmées. Compte tenu des difficultés apparues au cours de l'exercice budgétaire 2003 (les gels et annulations de crédits obérant les possibilités réelles d'intervention dans le pays en voie de développement) et des faibles données disponibles propres à l'identification claire des fonds affectés ou dégagés par les allégements, elle demande donc au Gouvernement quels efforts de transparence des instruments de la coopération il envisage.