Question écrite n° 33834 :
maisons familiales rurales

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur certaines craintes exprimées par des responsables de maisons familiales et rurales concernant l'avenir des classes de « quatrième préparatoire ». Une évolution qui aboutirait à la suppression de telles classes serait très préjudiciable au bon déroulement du programme de formation dans ces établissements qui apportent une contribution très importante à l'enseignement agricole. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.

Réponse publiée le 13 septembre 2005

Le quatrième schéma prévisionnel national des formations, arrêté le 11 juin 2004, a naturellement confirmé les classes de quatrième et de troisième qui constituent un enjeu important pour le ministère chargé de l'agriculture. Depuis plusieurs années, le ministère chargé de l'éducation nationale a demandé au ministère chargé de l'agriculture de revoir l'organisation des classes de quatrième et de troisième de façon à rentrer dans l'organisation réglementaire du collège en trois cycles : la sixième, cycle d'observation ; la cinquième et la quatrième, cycle central ; la troisième, cycle terminal. Il a également exprimé à la direction générale de l'enseignement et de la recherche sa volonté de supprimer, dès la session 2006, les séries technologique et préparatoire du brevet des collèges. Des travaux, menés conjointement entre les services compétents des deux ministères, ont conduit aux arrêtés relatifs à l'organisation des enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole en cohérence avec la rénovation du collège engagée par le ministère chargé de l'éducation nationale depuis 2001. Les deux arrêtés relatifs à l'organisation des enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ont été publiés au Journal officiel du 5 avril 2005.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 13 septembre 2005

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