Question écrite n° 33835 :
congé de maladie

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur un des points soulevés dans le rapport de l'IGAS, qui concerne notamment l'énorme accroissement des dépenses d'indemnités journalières, qui, en l'espace de cinq ans, ont progressé de près de 50 %, dépassant les 5 milliards d'euros en 2002. Une progression aussi rapide paraît difficile à expliquer, si ce n'est par suite de pratiques abusives des arrêts de travail. Il lui demande quels moyens de contrôle peuvent être mis en place, et si notamment la présentation obligatoire du carnet de santé ne serait pas un moyen dissuasif d'éviter les abus.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 février 2004

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