directeurs d'école
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le problème déjà soulevé auprès de son prédécesseur concernant la fonction de directeur d'école publique. De nombreux postes ne sont pas pourvus par suite du manque de candidats, cette pénurie provenant elle-même de l'absence d'un véritable statut, qui reconnaisse les responsabilités et les contraintes, et les compense par des avantages correspondants. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et si la solution de ce problème sera incluse dans le nouveau projet de réforme de l'éducation nationale qui est actuellement à l'étude.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
À la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 février 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004