Réponse publiée le 4 mai 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les souhaits exprimés par les sapeurs-pompiers volontaires en matière d'avantage retraite et de couverture des risques auxquels ils peuvent être exposés, notamment en se rendant à un appel. Concernant l'avantage retraite, le Parlement a adopté le 17 décembre dernier, le projet de loi de finances rectificative pour 2003 et notamment l'extension de la part variable de l'allocation de vétérance à tous les sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux qui avaient cessé leur activité avant le 1er janvier 1998, si les collectivités territoriales et les établissements publics le décident. En ce qui concerne les nouvelles dispositions qui pourraient être retenues en faveur de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires, celles-ci sont intégrées dans le projet de loi de modernisation de la sécurité qui a été déposé sur le bureau du Sénat le 25 février et qui sera présenté au Parlement dans le premier semestre 2004. Concernant la garantie accident, les sapeurs-pompiers volontaires qui se rendent à un appel d'urgence au centre de secours sont pris en charge par l'assurance du service départemental d'incendie et de secours quant à leurs dommages corporels. En ce qui concerne les dommages aux véhicules, des solutions locales peuvent être apportées par une prise en charge au niveau des services départementaux d'incendie et de secours ou des unions départementales.