Réponse publiée le 10 août 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'influence de la certification forestière sur le marché du bois, en particulier au travers du comportement des acheteurs publics. Dans son plan d'action pour les forêts tropicales rendu public le 7 avril dernier, le Gouvernement a fixé un certain nombre d'orientations et d'objectifs liés à cette problématique. La certification forestière est un instrument de marché, et il n'appartient pas au Gouvernement d'imposer la reconnaissance de l'un ou l'autre des systèmes de certification existants. Le Gouvernement incite en revanche à la reconnaissance mutuelle des différents systèmes existants afin d'augmenter leur lisibilité auprès des consommateurs. A l'heure actuelle, l'offre de bois certifié est encore très faible sur le marché en proportion de la demande spontanée des acheteurs. Une orientation trop rapide des marchés vers une exigence de bois écocertifiés pourrait avoir des effets pervers, notamment le report de certains achats sur des produits alternatifs au bois, non satisfaisant du point de vue écologique. Dans ce contexte, une approche progressive et concertée est nécessaire. Le Gouvernement s'engage donc dans un processus graduel, destiné à accompagner à travers de meilleures pratiques dans les achats publics, le développement sur le terrain d'une offre de bois présentant des garanties de gestion légale et durable. Il s'agit, par le caractère progressif de ces mesures, d'encourager fortement la démarche de certification forestière, sans désorganiser le marché. Dans un premier temps, les achats seront orientés vers des bois issus de forêts de préférence écocertifiées ou faisant l'objet d'un plan d'aménagement durable, compte tenu du très faible volume de bois écocertifié actuellement disponible. Au fur et à mesure du développement de l'offre, l'État et ses établissements publics utiliseront en priorité des bois écocertifiés, l'objectif étant, qu'à terme, l'État et ses établissements publics n'achètent que des bois écocertifiés (FSC, PEFC...). La part des achats de bois justifiant d'une garantie de légalité et d'un engagement dans un processus de gestion durable devra atteindre au moins 50 % en 2007 et 100 % en 2010. Ce processus graduel se traduira en 2004 par une circulaire du Premier ministre. Pour accompagner cette démarche, un groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » a été mis en place par la secrétaire d'État au développement durable le 4 mars 2004. Il est composé d'experts techniques, de professionnels et d'acheteurs publics dont des représentants des collectivités locales. Il est chargé d'élaborer des documents techniques destinés à guider les acheteurs publics et fera des recommandations précises afin d'insérer des clauses relatives au développement durable et à l'environnement dans les cahiers des charges.