Réponse publiée le 1er mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Dans le cadre de la discussion de la loi sur le développement des territoires ruraux, le Gouvernement, comme il s'y était engagé, a modifié le code de l'environnement, et en particulier des dispositions issues de la loi chasse de 2000, pour permettre une « refondation » de l'établissement public et consolider ainsi son avenir. Ces nouvelles dispositions : complètent les missions de l'ONCFS, notamment en matière de développement durable de la chasse ainsi de mise au point et de diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux ; assurent l'ONCFS d'une contribution de l'État au financement des missions régaliennes et d'intérêt patrimonial ; prévoient que ses agents chargés de missions de police en département apportent leurs concours au préfet en matière d'ordre public et de police administrative, dans leur domaine de compétence ; recentrent la composition de son conseil d'administration en réduisant à vingt-deux le nombre de membres et en accordant une place déterminante aux représentants des milieux cynégétiques (fédérations, associations de chasse spécialisée, personnalités qualifiées). Ces dispositions, maintenant adoptées, donnent un fondement solide à la réforme qui a d'ores et déjà été engagée avec le directeur général de l'ONCFS. Une lettre de mission du 26 novembre 2003, adressée au directeur général de l'établissement, a fait part des orientations et directives du ministre de l'écologie et du développement durable pour organiser un rapprochement à tous les niveaux avec les organisations de chasseurs. Un plan de maîtrise des dépenses et l'évaluation de la contribution de l'État seront formalisés dans le contrat d'objectif (2005-2008) qui sera passé entre l'établissement et ses tutelles. Le Gouvernement a voulu marquer son engagement en octroyant à l'ONCFS, sur le budget 2004, une subvention d'un montant de deux millions d'euros, pour les actions d'intérêt général et patrimonial conduites par celui-ci cette année. Cette contribution sera portée à huit millions d'euros pour le budget 2005, déjà adopté.