Réponse publiée le 16 décembre 2002

Les enseignants chercheurs, fonctionnaires titulaires de l'Etat sont recrutés sans condition de nationalité (art. L. 952-6 du code de l'éducation), en sachant que chaque emploi correspond à un concours. Préalablement, dans le cas d'un recrutement « sensible », notamment dans le domaine scientifique, pour des raisons de sécurité, la direction des personnels enseignants saisit le haut fonctionnaire de défense. Le recrutement intervient après son avis. Le cas évoqué ne semble pas rentrer dans cette catégorie. Par ailleurs, la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 et le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 prévoient la possibilité, pour les établissements publics à caractère scientifique et culturel, le recrutement d'enseignants non titulaires en qualité de vacataires, sous leur entière responsabilité, pour une période déterminée qui peut aller de un à trois ans. C'est dans le cadre de son autonomie juridique et financière que l'université Paris-VIII a pu procéder à un recrutement temporaire de ce type.